Organisations paternelles

Tribunal de première instance

Le Tribunal de première instance se compose de 30 juges, dont 4 à demi charge. 21 juges sont titulaires d'une chambre où ils siègent comme juge unique. 6 juges président une chambre du Tribunal de police et du Tribunal d'application des peines et mesures. 3 juges président une chambre de la Commission cantonale de recours en matière administrative.

Le Tribunal de première instance "civil" a plénitude de juridiction. En d'autres termes, il statue sur tous les litiges, à l'exception de ceux que la loi attribue expressément à une autre autorité judiciaire ou administrative (par exemple: baux et loyers, prud'hommes)

Il est compétent en matière civile (divorce, successions, etc.), commerciale (contrats de vente, d'entreprises, de sociétés, etc.), mobilière et immobilière (protection de la propriété privée, etc.).

Place du Bourg-de-Four 1
Case postale 3736, 1211 Genève 3
Téléphone : 022 327 26 42
Horaire d'ouverture du greffe : 8H à 12H / 14H à 17H - Bâtiment A

Localisation sur le Plan

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Tribunal Tutélaire

Le Tribunal tutélaire prononce les mesures tutélaires et désigne les tuteurs, conseils légaux et curateurs. Il assure la surveillance de l'activité de ces derniers et donne son consentement aux actes pour lesquels celui-ci est nécessaire. Il est en outre compétent pour prononcer la privation de liberté à des fins d'assistance, à l'endroit des personnes alcooliques, toxicomanes, en grave état d'abandon ou malades mentales.

C'est à lui qu'incombe également la prise de mesures de protection des mineurs, tels que les retraits de garde et le placement, les mesures d'appui éducatif, la désignation des curateurs pour organiser et surveiller les relations personnelles, ainsi que la nomination d'un curateur pour l'enfant né hors mariage ou en voie d'adoption.

Le Tribunal tutélaire sera compétent pour modifier, en cas d'accord entre les père et mère, l'attribution de l'autorité parentale et pour statuer sur les demandes en cas de modification de jugements de divorces relatives aux relations personnelles.

Il a en outre la compétence de rappeler les père et mère à leurs devoirs et de leur donner des instructions quant à l'exercice des relations personnelles, ainsi que de nommer les curateurs de représentation des enfants, dans le cadre des procédures de divorces.

Rue des Chaudronniers 3 - Bâtiment D - 1er étage
Rue des Chaudronniers 7 - Bâtiment F
Case postale 3686, 1211 Genève 3
Téléphone : 022 327 29 61
Télécopieur : 022 327 02 00
Horaire d'ouverture du greffe : 8H à 12H / 14H à18H (vendredi: 17H30)

Localisation sur le Plan

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Tribunal Administratif Téléphone: 022 327 26 72 (de 10H à 12H)
Télécopieur: 022 327 20 41

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